13 avril 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 avril 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 avril 2016

Projets de loi

Égalité et citoyenneté

La ministre du logement et de l’habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle ont présenté un projet de loi "Égalité et citoyenneté".   Face aux fractures mises en évidenc (...)
Lire la suite

Dispositif de continuité de fourniture du gaz et de l’électricité

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fournitur (...)
Lire la suite

Ordonnances

Compétences de la Commission de régulation de l’énergie

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance précisant les compétences de la Commission de régulation de l’énergie en matière de recueil d’information, de sanction (...)
Lire la suite

Informations relatives au permis de conduire

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté une ordonnance modifiant l’article L. 225-4 du code de la r (...)
Lire la suite

Création de l’Agence nationale de santé publique

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance portant création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP).   Cette nouvelle agence reprend l’ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par trois établisse (...)
Lire la suite

Décret

Application de l’article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d’asile

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un décret relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).   Jusqu’à présent, en l’absence de dispositions règlementaires, les questions (...)
Lire la suite

Communications

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du logement et de l’habitat durable et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont présenté une communication relative au plan pluriannuel contr (...)
Lire la suite

Le programme de stabilité et le programme national de réforme

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative au programme de stabilité et au programme national de réforme.   Comme chaque année, le Gouvernemen (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   M. François CHÉREQUE est nommé Haut-commissaire à l’engagement civique ; M. Yannick BLANC, préfet du Va (...)
Lire la suite