6 avril 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 6 avril 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 avril 2016

Projets de loi

Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole complémenta (...)
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Accord entre la France et le Japon sur le transfert d’équipements et de technologies de défense

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de te (...)
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Ordonnances

Développement du biogaz

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance portant diverses mesures d’adaptation dans le secteur gazier.   Prise sur le fondement de la loi relative à la (...)
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Contrôle de l’application du droit du travail

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative au contrôle de l’application du droit du travail.   Prise sur le fondement de l’article 261 de la loi n°2015-990 du 6 août (...)
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Économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté une ordonnance relative à l’économie sociale et solidaire dans le (...)
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Communications

Emplois de la croissance verte, technologies vertes et territoires à énergie positive

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative aux emplois de la croissance verte, technologies vertes et territoires à énergie positive.   La loi (...)
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Les contrats à impact social

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté une communication relative aux contrats à impact social, un nouvea (...)
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Point sur l’application des lois

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication faisant un point sur l’application des lois.   Le taux d’application des lois, arrêté au 31 mars 2016, a progressé de trois points par rapport au précédent bil (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :   M. Laurent STEFANINI, ministre plénipotentiaire de 2ème (...)
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