30 mars 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mars 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mars 2016

Projet de loi

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté un projet de loi rela (...)
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Ordonnances

Exercice en commun de plusieurs professions libérales

Le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une ordonnance relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législ (...)
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Désignation des conseillers prud’hommes

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative à la désignation des conseillers prud’hommes.   Ce texte, qui définit le mode de désignation des conseillers prud’hommes e (...)
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Dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté une ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime.   Prise sur le fondement de l’arti (...)
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Communications

La mise en place d’un partenariat État-Régions pour mobiliser la France et ses territoires en faveur de l’emploi, de la formation, de l’apprentissage et du développement économique

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en place d’un partenariat État-Régions pour mobiliser la France et ses territoires en faveur de l’emploi, de la formation, de l’apprentissage et du développement économique.   Par (...)
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Le plan numérique pour l’éducation

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication sur le plan numérique pour l’éducation.   Ce plan est mis en œuvre par le ministère, ses opérateurs, avec le concours du Commissariat (...)
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Entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre du logement et de l’habitat durable, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont pré (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :   Mme Régine B (...)
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