24 mars 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mars 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mars 2016

Projet de loi

Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour (...)
Lire la suite

Ordonnances

Contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation.   Cette ordonnance, prise sur le fondement d’une habilitation prévue par la (...)
Lire la suite

Centres régionaux de la propriété forestière

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une ordonnance relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière.   L’organisation régionale du Centre nationa (...)
Lire la suite

Procédures d’autorisation d’urbanisme

La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté une ordonnance relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement.   Cette ordonnance s’inscrit dans le chantie (...)
Lire la suite

Décret

Cité de la musique – Philharmonie de Paris

La ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif au mandat de directeur général de l’établissement public de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris.   Ce décret modifie le décret n° 2005-1178 du 24 septembre (...)
Lire la suite

Communications

France logistique 2025

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté (...)
Lire la suite

La politique des métropoles

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales ont présenté une communication relative à la politique des métropoles.   Les métropoles so (...)
Lire la suite

La généralisation de la haute définition sur la télévision numérique terrestre

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la ministre de la culture et de la communication ont présenté une communication relative à la génér (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

 Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :       Sur proposition du Premier ministre :   - M. Jean-Marc MORMECK est nommé délégué interministériel pour l’égalité des chances des França (...)
Lire la suite