16 mars 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mars 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mars 2016

Projet de loi

Adaptation du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis et Futuna

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les (...)
Lire la suite

Ordonnances / Décrets

Cadre juridique de la gestion d’actifs

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs.   Cette ordonnance, prise sur le fondement d’une habilitation issue de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant di (...)
Lire la suite

Commissariat aux comptes

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs.   Au lendemain de la crise financière de 2008, la Commission européenne a pris l’initiative d’une réforme du contrôle légal d (...)
Lire la suite

Adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté une ordonnance portant adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale (SAFER).   Cette ordonna (...)
Lire la suite

Réutilisation des informations publiques

Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté une ordonnance portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l’administrat (...)
Lire la suite

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). &nb (...)
Lire la suite

Communications

La mixité sociale dans les collèges

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative au développement de la mixité sociale au collège, à partir de l’engagement volontaire de 21 départements.   La singularité de (...)
Lire la suite

La mise en œuvre du prélèvement à la source

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté une communication relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source.   Le 19 mai 2015, à Carcassonne, le Président de la République a annoncé (...)
Lire la suite

Les résultats du dispositif "Embauche PME"

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication portant sur les résulta (...)
Lire la suite

70 ans de la loi de départementalisation des outre-mer

La ministre des outre-mer a présenté une communication portant sur les 70 ans de la loi de départementalisation de quatre territoires : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.   Le 19 mars 1946, la loi de départementalisation co (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   M. Fabrice LENGLART, inspecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (...)
Lire la suite