17 février 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2016

Projets de loi

Evolution des circonscriptions des chambres d’agriculture

 Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l’évolution des circonscriptions des chambres d’agricultur (...)
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Participation des employeurs à l’effort de construction et distribution des emplois de cette participation

 La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationnaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la dis (...)
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Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1540 du 26 no (...)
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Ordonnances

Réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le  secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté une ordonnance relative à la réalisation d’une infras (...)
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Adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance portant adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte.   Pour l’essentiel, le mécanisme de prime d’activité sera identique à celui retenu en métropole, excepti (...)
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Communications

Le bilan de la grande conférence de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication relative au bilan de la grande conférence de santé.   Cet évènement, qui s’est tenu le 11 février 2016 au Conseil économique, social et environnemental, à l’initiative du (...)
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L’agenda parlementaire

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.   1. Au cours du premier trimestre, la poursuite des réformes engagées.  Cinq projets de l (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   - Mme Sylvie VERGNET, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée membre de la Cour de discipline bu (...)
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