10 février 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2016

Ordonnances

Diverses dispositions en matière nucléaire

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire.   Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relati (...)
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Adaptation du code de l’énergie au droit de l’Union européenne

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une ordonnance portant adaptation des livres Ier et III du code de l’énergie au droit de l’Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l’électricité et du gaz.   (...)
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Dispositif de continuité de fourniture du gaz et de l’électricité

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une ordonnance portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité.   Cette ordonnance, pr (...)
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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve d’obligations

Le garde des sceaux, ministre de la justice a  présenté une ordonnance portant réforme du droit des contrats et des obligations.   L’objectif est de rénover sans bouleverser pour que le droit soit plus adapté aux besoins pratiques des particul (...)
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Communications

Le développement des énergies renouvelables en France

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative au développement des énergies renouvelables en France.   En 2014, les énergies (...)
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La préparation de l’Euro 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’État chargé des sports ont présenté une communication relative à la préparation de l’Euro 2016.   A quatre mois du coup d’envoi de l’Euro 2016, le Gouvernement réaffirme son p (...)
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Point sur l’application des lois

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication faisant le point sur l’application des lois.   Le taux d’application des lois, arrêté au 31 janvier 2016, s’est consolidé à 87 %.   Dans (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre de l’intérieur :   Mme Françoise SOULIMAN, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la régi (...)
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