3 février 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 3 février 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 février 2016

Projets de loi

Prorogation de l’état d’urgence

    Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016.   A (...)
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Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’effic (...)
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Plans de prévention des risques technologiques

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques.   Les plans de prévention des r (...)
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Instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l’instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu (...)
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Communications

Les dispositions législatives consécutives à la révision constitutionnelle

Le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur ont présenté une communication relative aux dispositions législatives qui seront consécutives à la révision constitutionnelle. Deux types de dispositions seront nécessaires.   (...)
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La situation de l’économie et de l’emploi

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation (...)
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Point sur la mise en œuvre des mesures de simplification

La secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a présenté une communication relative à la mise en œuvre des mesures de simplification.   En mars 2013, le Président de la République a engagé un "choc de simplification". (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   il est mis fin aux fonctions de directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de (...)
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