20 janvier 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 janvier 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 janvier 2016

Projets de loi

Accord entre la France et la République de Maurice sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l’encouragement et l (...)
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Simplification et modernisation du droit de la famille

La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.   L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier comport (...)
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Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, au (...)
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Communications

La politique immobilière de l’État

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté une communication relative à la politique immobilière de l’État.   S’appuyant sur les conclusions de la Cour des comptes et d (...)
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La reconquête de la biodiversité

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une communication relative à la reconquête de la biodiversité, au service du climat, de la santé et de l'innovation.   Le projet de loi pour la reconquête de la biodiver (...)
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Les parcours d’excellence

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative aux parcours d’excellence qui se mettront en place à partir de la rentrée scolaire 2016 dans l’ensemble des 352 collèges des réseaux (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :   M. Philippe WAHL est nommé président du conseil d’administration de (...)
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