13 janvier 2016

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 janvier 2016

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 janvier 2016

Projets de loi / Décret

Accord entre la France et le Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant les produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’ét (...)
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Ratification de l’ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.   L’o (...)
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Société AREVA

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un décret relatif à la société AREVA.   Ce décret a pour objet de transférer du Commissariat à l’énergie atomique à l’État, ou à ses établissements publics ou aux entreprises dans lesquelle (...)
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Ratification de l’ordonnance portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint‑Pierre-et-Miquelon.   (...)
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Ratification de l’ordonnance relative à la simplification des modalités d’information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation

La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté un projet de loi projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs pr (...)
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Communications

Les grands enjeux européens pour l’année 2016

Le Premier ministre a présenté une communication relative aux grands enjeux européens pour l’année 2016.   En 2016, l’Europe sera confrontée à des défis majeurs.   Certes, l’an dernier, des progrès ont été réalisés au regard des objectifs qu (...)
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La stratégie française en matière d’aide au développement

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, et la secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie ont présenté une communication relative à la stratégie française (...)
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Le bilan semestriel de l’application des lois

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan semestriel de l’application des lois arrêté au 31 décembre 2015.   Le taux d’application des lois a atteint à cette date 87 %, soit une (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre de l’intérieur :   Sont dissoutes les associations "Retour aux sources", "Le retour aux sources musulmanes" et "Associati (...)
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