23 décembre 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 23 décembre 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

Projets de loi

Protection de la Nation

Le Premier ministre a présenté un projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.   Ce projet de loi avait été annoncé par le Président de la République lors du congrès réuni à Versailles le 16 novembre 2015, deux jours après (...)
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Ratification de l’ordonnance portant diverses dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes

Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des comptes.   En premier lieu, l’ordonnance qu’il s’agit de rat (...)
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Ordonnances

Teneur en soufre des combustibles marins

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une ordonnance portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles ma (...)
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Bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une ordonnance relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques.   Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi relative à la tran (...)
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Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.   L’ordonnance refond, à droit constant, sur le (...)
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Décrets

Vérification d’un acte de l’état civil étranger

La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un décret relatif aux modalités de vérification d’un acte de l’état civil étranger.   Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, vise à maintenir la règle, valant jusqu’au 31 décemb (...)
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Gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un décret modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive. (...)
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Application du principe "silence vaut acceptation" aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un décret modifiant le décret R.* 131646 du code du sport et relatif à l’application du principe "silence vaut acceptation" aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires. (...)
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Communications

Les résultats du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d’Etat chargé des affaires europ (...)
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La ville durable

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité et le ministre de la ville, de la jeunesse (...)
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Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur ont présenté une communication relative à la présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son finan (...)
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La nouvelle gestion des ressources humaines de l’Etat

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la nouvelle gestion des ressources humaines de l’Etat.   La modernisation de l’organisation de l’Etat doit s’accompagner d’une gestion des ressour (...)
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Mesures d'ordre individuel

Mesures d'ordre indivuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   M. Amewofofo ADOM’MEGAA est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental, au titre des pe (...)
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