Relèvement du salaire minimum de croissance

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.

Les règles de revalorisation du SMIC issues des dispositions législatives et réglementaires s’appliquent :
 
  • la garantie de pouvoir d’achat est assurée par l’indexation du SMIC sur l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ;
  • en ce qui concerne la participation au développement économique de la Nation, le SMIC est revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat de salaire horaire moyen des ouvriers et employés.
En application de ces dispositions, il convient, pour procéder à la revalorisation au 1er janvier 2016, de retenir les valeurs suivantes :
 
  • entre novembre 2014 et novembre 2015, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ont baissé de 0,1 % ;
  • de septembre 2014 à septembre 2015, le taux de salaire horaire de base ouvriers et employés a enregistré une hausse de 1,2 %, alors que les prix n’ont pas évolué au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 1,20 %. La moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat est donc de 0,60 %.

Après avoir entendu les membres de la Commission nationale de la négociation collective réunis le 14 décembre dernier, le Gouvernement a décidé, par application des dispositions légales de revalorisation, de fixer le montant du SMIC brut horaire à 9,67 €, soit 1466,62 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
 
Cette augmentation est conforme aux préconisations du rapport du groupe d’experts rendues le 30 novembre 2015. Ce groupe d’experts, présidé par Monsieur François Bourguignon, a été mis en place par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, en vue d’apporter au Gouvernement et aux partenaires sociaux une expertise objective et indépendante sur le niveau pertinent de revalorisation du SMIC.
 
Enfin, le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs, sera maintenu à 3,52 € au 1er janvier 2016, en raison de l’absence d’inflation.