Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
 
Sur proposition du Premier ministre :
 
  • M. Michel JAU, préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2016.
 
 
Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :
 
  • M. Gilles PECOUT, recteur de l’académie de Nancy-Metz, est nommé recteur de la région académique Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Olivier DUGRIP, recteur de l’académie de Bordeaux, est nommé recteur de la région académique Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • Mme Françoise MOULIN-CIVIL, rectrice de l’académie de Lyon, est nommée rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er janvier 2016 ;
     
  • M. Jean-François CHANET, recteur de l’académie de Besançon, est nommé recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. François WEIL, recteur de l’académie de Paris, est nommé recteur de la région académique Ile-de-France, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • Mme Armande LE PELLEC MULLER, rectrice de l’académie de Montpellier, est nommée rectrice de la région académique Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Luc JOHANN, recteur de l’académie de Lille, est nommé recteur de la région académique Nord-Pas-de-Calais-Picardie, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Philippe-Pierre CABOURDIN, recteur de l’académie de Caen, est nommé recteur de la région académique Normandie, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Bernard BEIGNIER, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, est nommé recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d’Azur, à compter du 1er janvier 2016 ;
     
  • M. Jean-Charles WATIEZ, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général du Centre national d’enseignement à distance.
 
 
Sur proposition du ministre de la défense :
 
  • Mme Anne-Sophie AVE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des ressources humaines, à compter du 11 janvier 2016.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre,  de la marine nationale, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la direction générale pour l’armement.
 
 
Sur proposition de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
 
  • Mme Anne-Claire AMPROU, inspectrice des affaires sociales, est nommée directrice générale adjointe de la santé, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Claude d’HARCOURT, directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Michel LAFORCADE, directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • Mme Véronique WALLON, directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, et par intérim, directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne, est nommée directrice générale de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Christophe LANNELONGUE, directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • Mme Monique CAVALIER, directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, est nommée directrice générale de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Jean-Yves GRALL, directeur général de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais-Picardie, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • Mme Monique RICOMES, directrice générale de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie, est nommée directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie, à compter du 1er janvier 2016.
 
 
Sur proposition de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
 
  • Mme Carine CHEVRIER, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, à compter du 5 janvier 2016.
 
 
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
 
  • M. Stéphane FRATACCI, préfet de la région Alsace, préfet du Bas‑Rhin (hors classe), est nommé préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (hors classe), à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Michel DELPUECH, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), est nommé préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), à compter du 1er janvier 2016 ;
  • Mme Christiane BARRET, préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe), est nommée préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or (hors classe), à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Nacer MEDDAH, préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe), est nommé préfet de la région Centre-Val-de-Loire, préfet du Loiret (hors classe), à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), est nommé préfet de la région Languedoc‑Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe), est nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe), à compter du 1er janvier 2016 ;
  • Mme Nicole KLEIN, préfète de la région Picardie, préfète de la Somme (hors classe), est nommée préfète de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe), à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Martin JAEGER, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II), est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, à compter du 11 janvier 2016 ;
  • M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet de la région Languedoc‑Roussillon, préfet de l’Hérault (hors classe), est nommé conseiller du Gouvernement, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Jean CHARBONNIAUD, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), est nommé conseiller du Gouvernement, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Philippe de MESTER est nommé préfet de la Somme, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Emmanuel BERTHIER, préfet de l’Oise, est nommé préfet de la Moselle (hors classe), à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Didier MARTIN, préfet du Gard, est nommé préfet de l’Oise, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Didier LAUGA, préfet de la Drôme, comme préfet du Gard, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Eric SPITZ, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, est nommé préfet de la Drôme, à compter du 11 janvier 2016 ;
  • M. Denis CONUS, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet de la Marne, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • Mme Patricia WILLAERT, préfète des Alpes-de-Haute-Provence, est nommée préfète de Lot-et-Garonne, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Bernard GUERIN, sous‑préfet de Brest (classe fonctionnelle II), est nommé préfet des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Raphaël LE MEHAUTE, préfet, commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, est nommé préfet de la Haute‑Vienne, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • Mme Marie-Christine DOKHELAR, préfète du Cher, est nommée préfète de la Vienne, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • Mme Nathalie COLIN, directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l’intérieur, est nommée préfète du Cher, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • Mme Danièle POLVE-MONTMASSON, préfète de la Manche, est nommée préfète du Puy-de-Dôme, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Jacques WITKOWSKI, préfet, est nommé préfet de la Manche, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Pierre POUESSEL, préfet, directeur de l’administration à la direction générale de la sécurité extérieure, est nommé préfet de l'Hérault (hors classe), à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Laurent FISCUS, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d’Ile-de-France, est nommé préfet du Calvados, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Yannick IMBERT, administrateur général, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, est nommé préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d’Ile-de-France, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • Mme Fadela BENRABIA est nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Pierre BESNARD, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet de Tarn‑et‑Garonne, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Philippe COURT, ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, est nommé préfet des Hautes-Alpes, à compter du 1er janvier 2016 ;
     
  • M. Raphaël BARTOLT, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet du Doubs, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Pascal BOLOT, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, à compter du 1er janvier 2016 ;
  • Mme Brigitte FRENAIS-CHAMAILLARD, administratrice générale, est nommée préfète chargée d’une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 11 janvier 2016 ;
  • M. Eric DELZANT, préfet de la région Bourgogne, préfet de Côte-d'Or (hors classe), est nommé président du conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (CSATE), à compter du 1er janvier 2016 ;
  • M. Amaury de SAINT-QUENTIN, directeur général de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie, est nommé membre au conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (CSATE), à compter du 1er janvier 2016.