Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont présenté une communication relative au bilan de la COP 21.
 
La COP 21 s’est conclue samedi 12 décembre par l’adoption, par consensus, de l’Accord de Paris. Cet accord est composé d’un préambule et de 29 articles. L’accord de Paris est un accord universel, juste, différencié, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant. Il constitue une avancée majeure dans la lutte contre les dérèglements climatiques.
 
Il fixe pour objectif de contenir la hausse des températures bien en deçà de 2°C, et de s’efforcer de la limiter à 1,5°C. Il appelle pour cela à un pic des émissions de gaz à effets de serre le plus tôt possible et à la neutralité des émissions dans la deuxième moitié du siècle.
 
Il prévoit que chaque pays mette à jour tous les 5 ans, de façon toujours plus ambitieuse, sa contribution nationale. Un bilan collectif aura également lieu tous les 5 ans afin de faire le point sur les engagements des pays. Le premier bilan aura lieu en 2023. Auparavant, la décision qui accompagne l’accord prévoit que les États se rencontrent une première fois en 2018 pour évaluer leurs progrès.
 
S’agissant des financements, l’accord met en œuvre une obligation pour les pays développés de fournir et mobiliser des financements qui devront progressivement augmenter. Il reconnaît par ailleurs que les fonds publics doivent constituer une part significative des financements consacrés au climat. La décision qui accompagne l’accord maintient jusqu’en 2025 l’engagement d’un financement de 100 milliards de dollars par an, qui servira de base à une cible financière plus ambitieuse. La nécessité de rééquilibrer les financements, notamment publics et sous forme de dons, pour l’adaptation est affirmée. L’accord mentionne aussi que certains pays en développement pourront, sur une base volontaire, devenir des donateurs pour aider les pays les plus pauvres.
 
S’agissant de la transparence, un cadre renforcé est mis en place. Il permettra de construire la confiance entre les pays, et de s’assurer de l’efficacité de l’accord. Ce cadre s’appliquera à tous, en tenant compte des capacités des pays.
 
Un mécanisme de contrôle de la mise en œuvre et de la conformité de l’accord est établi. Ses règles de procédure seront définies afin qu’il puisse être mis en œuvre dès 2020.
 
Après une cérémonie en avril 2016, l’accord sera ouvert à la ratification des États. Il entrera en vigueur après ratification par 55 pays, représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre. Sa mise en œuvre se traduira par la création de mécanismes de relèvement de l’ambition, de soutien financier et de vérification des soutiens et efforts entrepris.

Le succès de la COP 21, c’est aussi celui de l’agenda des solutions. De nombreuses initiatives ont été lancées dans le cadre du plan d’action Lima-Paris dont le bilan fait apparaître une mobilisation massive des acteurs non-étatiques en coopération avec les États. La décision adoptée en même temps que l’accord de Paris prévoit la poursuite du Plan d’action Lima-Paris pour continuer à mobiliser entreprises, collectivités et organisations non gouvernementales.
 
La COP 21 constitue un succès exceptionnel pour la France et sa diplomatie, dont l’implication a été appréciée et reconnue par tous les participants. L’enjeu est désormais d’accélérer les actions pré-2020, de soutenir la ratification rapide de cet accord et la négociation des décisions d’application  pour permettre son entrée en vigueur au plus tard en 2020.
 
La France y prendra toute sa part. Lors de la session finale de la COP, le Président de la République a annoncé que la France réviserait, au plus tard en 2020, ses engagements de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ainsi que sa contribution financière, notamment pour les pays les plus vulnérables, pour l’adaptation. Il a appelé les pays volontaires à former une coalition pour aboutir à un prix du carbone.
 
Le bon déroulement de la COP 21 sur un plan logistique et son ouverture à la société civile ont été soulignés par l’ensemble des participants. Près de 90 000 visiteurs se sont rendus dans les Espaces Génération climat du 1er au 11 décembre et 70% des visiteurs de la COP 21 ont utilisé les transports en commun pour se rendre sur le site du Bourget. Dans une logique d’exemplarité, de solidarité et de développement durable, la Conférence a été certifiée ISO 20121, tous les invendus alimentaires de la COP 21 ont été redistribués à des personnes en situation précaire, et tout le mobilier utilisé durant la conférence sera donné à Emmaüs.