9 décembre 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 9 décembre 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Conseil des ministres du 9 décembre 2015

Projets de loi

Une République numérique

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’État chargée du numérique ont présenté un projet de loi pour une République numérique.   Le projet, qui traduit la volonté de préparer la France aux enjeux numériques du X (...)
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Ordonnances / Décrets

Prise de position formelle opposable à l’administration

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté une ordonnance relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l’administration, sur l’application d’une norme à la situation de fait ou au projet du dem (...)
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Adaptation des agences régionales de santé et des unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté une ordonnance adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.   Les agences rég (...)
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Régions académiques – Modalités de nomination des recteurs

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret relatif aux régions académiques et un décret portant modification des modalités de nomination des recteurs.   Le premier décret adapte, à comp (...)
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Composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.   Ce texte traduit, à titre principal, le choix du Gouverneme (...)
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Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés da (...)
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Communications

La Laïcité

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la laïcité.   110 ans après la promulgation, le 9 décembre 1905, de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État, la laïcité demeure plus que jamais au cœur de l’identité (...)
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Coopération franco-allemande en matière d’industrie de défense

Le ministre de la défense et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la coopération franco-allemande en matière d’industrie de défense.   Les conseils des ministres français et allemands o (...)
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La situation de l’économie

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l’économie.   Depuis le début de l’année 2015, la France présente une dynamique d (...)
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Point sur l’application des lois

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté le bilan mensuel de l’application des lois.   Le taux d’application des lois, en hausse au mois d’octobre, atteint 83 %, tandis que celui des ordonnances s’élève à 87  (...)
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Nomination

Mesure d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :     Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :   M. Frédéric FEVRE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lil (...)
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