18 novembre 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2015

Projets de loi / Décret

Application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55‑ 385 du 3 avril 1955 et renforçant l’efficacité de ses dispositions.   La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation d (...)
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Application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer ont présenté un décret portant application outre-mer de la loi n° 55‑385 du 3 avril 1955.   Ce décret déclare l'état d'urgence, à compter du 19 novembre 2015, à (...)
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Accord entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif au règlement de la liaison fixe transmanche

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Gr (...)
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Ordonnances

Instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une ordonnance relative à l’instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain.   Cette ordonnance, prise sur le fondement du IV (...)
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Adaptation du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis et Futuna

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance portant adaptation du code des assurances pour son application dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna.   Ce pr (...)
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Décret

Statuts de l’établissement public Bpifrance et définition des modalités particulières du contrôle de l’État

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un décret portant statuts de l’établissement public Bpifrance et définissant les modalités particulières du contrôle de l’État.   Ce décret met à jour les statuts de l’établissement public (...)
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Communications

La réponse aux attentats terroristes

Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur ont présenté une communication relative aux réponses apportées aux attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis le 13 novembre dernier.   En préambule, (...)
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L’adoption de la stratégie nationale bas carbone pour le climat

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une communication relative à l’adoption de la stratégie nationale bas carbone pour le climat.   Par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :   M. Jean-François DESMAZIÈRES, ministre plénipotentiaire (...)
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