5 novembre 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 novembre 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 novembre 2015

Projets de loi

Réforme ferroviaire

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l’ (...)
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Simplification des déclarations sociales des employeurs

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.     L’ordonnance qu’ (...)
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Décrets

« Silence valant acceptation » en matière de propriété intellectuelle

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté un décret modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » (...)
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Mobilité et détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’ENA

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un décret modifiant le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administra (...)
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Coopération régionale outre-mer

La ministre des outre-mer a présenté un décret relatif à la coopération régionale outre-mer.   Les instruments juridiques de cette coopération régionale existent désormais. Pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, un fon (...)
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« Silence valant acceptation » dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d’une mission de service public

La secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification a présenté des décrets fixant les exceptions au principe « le silence de l’administration vaut acceptation » dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics (...)
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Communications

Les commémorations du centenaire de la première guerre mondiale en 2016

Le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire ont présenté une communication relative aux commémorations du centenaire de la première guerre mondiale en 2016.   En 2016, la France entrera dans l’a (...)
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Point sur l’application des lois

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté un point sur l’application des lois.   Le taux d’application des lois a connu une nouvelle progression au mois d’octobre, pour atteindre 82 %, tandis que celui des ordonnan (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :       Sur proposition du Premier ministre :   Sont nommées membres du Conseil économique, social et environnemental, au titre des personnalités (...)
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