28 octobre 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 28 octobre 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 octobre 2015

Projets de loi

Ratification des ordonnances relatives à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, des ordres professionnels et des conseils d’administration des mutuelles

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté les projets de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépenda (...)
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Ratification de l’ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 ao (...)
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Communications

La situation de l’emploi

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.   Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans (...)
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Les perspectives du secteur du logement et de la construction

La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté une communication relative aux perspectives du secteur du logement et de la construction.   La construction de logements est un impératif social, pour loger tous les (...)
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La mobilisation du Gouvernement en faveur du service civique

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative au service civique.   Le développement du service civique est une priorité de la politique du Gouvernement en direction des jeunes. L’objectif fixé par le P (...)
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Point en discussion

Point en discussion

Les priorités des ministres pour 2016 (...)
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