30 septembre 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 30 septembre 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 septembre 2015

Projets de loi

Loi de finances pour 2016

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2016.   Ce projet de loi est celui des engagements tenus. C’est également celui de la résorption des dommages de (...)
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Ratification de l’ordonnance relative au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte.   L’ordonnance qu’il s’ag (...)
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Ordonnance

Respect des principes du code mondial antidopage

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’État chargé des sports ont présenté une ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage. & (...)
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Décrets

Extension temporaire de la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police sur l’emprise de l’aérodrome du Bourget

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant extension temporaire de la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police sur l’emprise de l’aérodrome du Bourget.   Ces dispositions permettent d’adapter le dispos (...)
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Simplification de la procédure de transmission des procurations établies hors de France

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France.   En raison des difficultés auxquelles est soumis l’acheminement des procurations depuis l’étra (...)
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Communications

La feuille de route du Gouvernement pour la montagne

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la feuille de route du Gouvernement pour la montagne.   La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite "loi montagne", constitue depuis 30 ans l (...)
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La qualité de l’air

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une communication sur le plan d’actions du Gouvernement pour améliorer la qualité de l’air.   Plusieurs études ou rapports parlementaires ont mis en évidence le coût san (...)
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Le soutien à l’accueil des jeunes enfants

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté une communication relative au soutien à l’accueil des jeunes enfants. (...)
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La situation de l’emploi

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.   Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics :   M. François VILLEROY DE GALHAU est nommé gouverneur de la Banque de France, à (...)
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