23 septembre 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2015

Projets de loi

Ratification de l’ordonnance relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l’art (...)
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Ratification de l’ordonnance relative à la réforme de l’ordre des vétérinaires

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l’ordre des vétérinaires.   L'ordonnance qu’i (...)
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Décrets

Organisation et régime administratif et financier de l’École polytechnique

Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à l’organisation et au régime administratif et financier de l’École polytechnique.   Il s’agit de permettre à l’École polytechnique d’augmenter ses possibilités de développement, de renforcer s (...)
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Compétence du préfet pour statuer sur l’enregistrement de la demande d’asile et pour procéder à la détermination de l’État responsable de l’examen de cette demande

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l’enregistrement de la demande d’asile et pour procéder à la détermination de l’État responsable de l’examen de cette demande.   Dans le cadre de la (...)
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Établissement public de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris

La ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif à l’Établissement public de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris.   Il s’agit de rassembler, dans un même établissement, la Cité de la musique et la Philharmonie (...)
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Communications

Réfugiés : action européenne et internationale de la France

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l’intérieur ont présenté une communication sur la préparation du Conseil européen extraordinaire sur les réfugiés et les migrants qui se tiendra ce mercredi 23 septemb (...)
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Le bilan des Journées européennes du patrimoine

La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au bilan des Journées européennes du patrimoine.   Pour leur 32ème édition, les Journées européennes du patrimoine sont une fois de plus un succès avec une fréqu (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   Mme Virginie MADELIN, inspectrice générale de l’Institut national de la statistique et des études économiq (...)
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