Le soutien de l’État à l’investissement local

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont présenté une communication relative au soutien de l’État à l’investissement public local.
 
L’investissement local représente une part importante de l’investissement public. Le Gouvernement a fait de son soutien une priorité, et a d’ores et déjà adopté de nombreuses mesures pour l’encourager en 2015 :
  • augmentation d’un tiers de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) (+ 200 M€) ;
  • création d’une aide aux maires bâtisseurs dans les zones tendues (+ 100 M€) ;
  • hausse du taux du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour l’ensemble des collectivités territoriales (+ 300 M€ en année pleine) ;
  • soutien à la trésorerie des collectivités locales avec la possibilité offerte, par la Caisse des dépôts et de consignations, de préfinancer le fonds de compensation de la TVA avec un prêt à taux zéro.
En outre, avec les Contrats de plan État-région, 25 milliards d’euros seront mobilisés par l’État et les collectivités locales pour les six prochaines années, dont 12,5 milliards d’euros par l’État.
 
Une concertation entre le Gouvernement et l’Association des maires de France a été conduite au printemps dernier pour analyser l'évolution de la situation financière des communes et des intercommunalités. A cette occasion, de mesures nouvelles de soutien ont été proposées par les associations d’élus et ont fait l’objet d’un examen partagé.
 
En 2016, sur le fondement de ces travaux, le Gouvernement augmentera de manière massive son soutien aux investissements des communes et des intercommunalités, porteurs de développement, de croissance et d’emploi dans les territoires.
 
Ainsi que le Président de la République l’a annoncé lors du comité interministériel aux ruralités, le 14 septembre dernier, en Haute-Saône, le projet de loi de finances comportera la création, pour 2016, d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités.
 
Une enveloppe de 500 millions d’euros sera consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités : réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants. Les crédits seront gérés en proximité par les préfets de région.

Une enveloppe de 500 millions d’euros sera spécifiquement dédiée aux territoires ruraux et aux villes petites et moyennes :
 
  • Pour le soutien aux projets portés par les petites communes, via la dotation d’équipement des territoires ruraux, qui bénéficiera, en 2016 comme en 2015, d’un abondement exceptionnel de 200 millions d’euros, pour être portée à 816 millions d’euros ;
     
  • Pour le soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres, une enveloppe de 300 millions d’euros sera prévue. Elle permettra d’étendre et d’amplifier le soutien déjà apporté à 54 bourgs‑centres en 2014. Elle financera des investissements qui contribuent à la réalisation d’un projet de territoire transversal et ambitieux sur des thématiques comme la mobilité du quotidien, l’accès à la santé, la redynamisation du petit commerce, la construction et la rénovation de logements, l’accès aux services au public de proximité. Bénéficiant à des villages et villes de moins de 50 000 habitants, elle appuiera ainsi le développement des bourgs centres et des villes moyennes au bénéfice de tous les Français qui y trouvent les ressources dont ils ont besoin. 
Ce fonds d’un milliard d’euros sera accompagné de mesures complémentaires en faveur du soutien à l’investissement local :
  • un élargissement des remboursements du FCTVA aux dépenses acquittées par les collectivités pour l’entretien des bâtiments publics, pour un coût en année pleine de 143 millions d’euros ;
  • une nouvelle vague de suppressions et d’allègements de normes sur des enjeux concrets pour les collectivités afin d’alléger leurs charges ;
  • et enfin un allègement des normes comptables pour permettre aux collectivités de dégager davantage de capacité d’autofinancement, en faveur de leurs investissements.
Ces mesures doteront les collectivités locales de capacités nouvelles pour engager des investissements en soutien de l’activité économique et du développement de tous les territoires.