9 septembre 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 9 septembre 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du 9 septembre 2015

Projets de loi

Succursales établies sur le territoire français d’établissements de crédit

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français d’établissements de crédit ayant leur siège social da (...)
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Missions, règles de fonctionnement et pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l’Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de (...)
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Ordonnance

Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.   Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 (...)
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Communications

L’accueil des réfugiés en France et en Europe

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à l’accueil des réfugiés en France et en Europe.   Depuis le mois de mars 2014, une hausse importante des arrivées irrégulières de migrants dans l’espace Schengen a été constatée. Ain (...)
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Le service civique

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative au service civique.   Le développement du service civique est une priorité de la politique du Gouvernement en direction des jeunes. L’objectif est désormais (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :   Sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :   M. Jean-François CARENCO, préfet de la région d’Île-de-France, (...)
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