2 septembre 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 2 septembre 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Conseil des ministres du 02-09-2015

Projets de loi

Accord entre la France et la Colombie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l’encouragement et (...)
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Stationnement payant

Le secrétaire d’État chargé du budget a présenté un projet de loi ratifiant et complétant l’ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l’article L.& (...)
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Communications

Le ministère des affaires étrangères et du développement international du XXIème siècle

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté une communication relative à la modernisation de la diplomatie française.   Le monde du XXIème siècle sera plus compétitif, plus connecté mais aussi plus risqué. Il of (...)
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La situation de l’emploi

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.   Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans (...)
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La réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour les élections régionales

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour les élections régionales.   Pour la première fois depuis 1965, un scrutin aura lieu au mois de décembre pour (...)
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Point sur l’application des lois

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté un point sur l’application des lois.   Le taux d’application des lois promulguées depuis plus de six mois a progressé au cours des mois de juillet et d’août de 6 points, après a (...)
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L’agenda parlementaire

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté l’agenda parlementaire de septembre à décembre 2015. 1. Le Parlement est convoqué à la mi-septembre pour sa 88ème session extraordinaire depuis 1958  L’Assemblée nationale e (...)
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Nomination

Mesure d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :    Sur proposition du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :   M. Thomas COURBE, ingénieur en chef de l’armement, est nommé directeur gén (...)
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