26 août 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 26 août 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Conseil des ministres du 26-08-2015

Projets de loi

Accord entre la France et la Russie en matière de construction de bâtiments de projection et de commandement

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de (...)
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Ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la (...)
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Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de cultures

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015‑615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matière (...)
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Conformité du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne et dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015‑616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d’assurer la conformité de ses dispositions avec le (...)
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Ordonnance

Simplification des modalités d’information des acquéreurs

La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté une ordonnance relative à la simplification des modalités d’information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitati (...)
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Communications

La mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.   La loi relative à la transition énergétique pour (...)
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La rentrée scolaire

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la rentrée scolaire.   L’éducation et la formation, priorité du gouvernement, représentent le premier effort budgétaire de (...)
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La situation de l’économie

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l’économie.   Au-delà des à-coups trimestriels liés notamment à la production et (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :   M. Michel BARAT est maintenu dans l’em (...)
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