La réforme de la protection de l’enfance

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté une communication relative à la réforme de la protection de l’enfance.
 
Déclinée en actions concrètes, la feuille de route 2015-2017 pour la protection de l’enfance est le fruit d’une très large concertation, menée durant près d’un an. Ayant réuni plus de 400 personnes, la concertation a permis d’entendre les professionnels et les bénévoles, mais aussi de donner la parole à celles et ceux que l’on entend trop rarement : les anciens enfants de l’aide sociale à l’enfance et les parents. La concertation est venue conforter le Gouvernement dans la nécessité d’engager une véritable réforme de la protection de l’enfance.
 
Le Gouvernement a ainsi travaillé, en étroite collaboration avec les départements, chefs de file de cette politique publique, à l’élaboration d’une feuille de route qui articule dispositions législatives et mesures d’accompagnement des professionnels dans l’évolution de leurs pratiques. Sa mise en œuvre repose ainsi à la fois sur l’adoption de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, dont l’inscription en deuxième lecture au Sénat est envisagée à l’automne, et sur la poursuite de la mobilisation des acteurs.
 
Trois grandes priorités structurent le premier volet de la feuille de route, centré sur l’amélioration des dispositifs de protection de l’enfance :
 
  • Mieux prendre en compte les besoins et les droits de l’enfant, tels que définis par la convention des droits de l’enfant ; 
     
  • Renforcer le repérage et le suivi des situations de danger, notamment les maltraitances ; 
     
  • Développer la prévention à tous les âges de l’enfance. 
Afin que ces objectifs se traduisent concrètement dans les pratiques de terrain, la feuille de route intègre un second volet d’actions qui repose sur trois leviers : renforcer la gouvernance, adapter la formation, et soutenir la recherche. Ce second volet s’appuie notamment sur le développement des logiques interministérielles et le décloisonnement des interventions.
 
Garant de la protection des enfants sur le territoire national, l’État joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de cette feuille de route qui porte l’ambition d’un projet politique partagé en faveur des enfants, et tout particulièrement des plus vulnérables.