19 août 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 août 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Conseil des ministres du 19-08-2015

Projet de loi

Portage salarial et diverses dispositions pénales

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales.   Grâce (...)
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Ordonnances

Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière.   Cette ordonnance transpose deux directives :   (...)
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Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté une ordonnance transposant en droit national la directive 2013/11/ (...)
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Communications

La réforme de la protection de l’enfance

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté une communication relative à la réforme de la protection de l’enfance. (...)
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La filière porcine

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative à la situation de la filière porcine.   La filière porcine française connaît depuis maintenant près de 10 ans une diminution progressive tant du (...)
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Le bilan des opérations de protection des consommateurs durant l’été

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté une communication relative au bilan des opérations de protection d (...)
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