Point sur le premier exercice de la revue des missions de l’État territorial

La secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification a présenté une communication faisant le point sur le premier exercice de la revue des missions de l’État territorial.
 
La réforme de l’État est une priorité du Gouvernement. Une revue des missions de l’État territorial a été lancée en septembre 2014. Une concertation approfondie a été menée entre les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les représentants des usagers (entreprises, associations, particuliers). Les réunions, organisées sur une grande partie du territoire national, ont permis d’engager une réflexion sur la place et le rôle de l’État. Parmi plusieurs centaines de propositions, 50 mesures ont été retenues à ce stade. Elles visent à clarifier et redéfinir le positionnement de l’État, ses missions et ses modes d’intervention.
 
Cette concertation a fait apparaître une forte demande d’État : un État stratège qui accompagne le développement économique des territoires ; un État garant de l’égalité des hommes et des territoires ; enfin, un État proche des élus et des citoyens et garant de l’accessibilité des services au public notamment dans les territoires ruraux.
 
Dans le même temps, la transformation de l’État grâce au numérique donne à la puissance publique de nouveaux outils gage d’efficacité, de modernité et d’égalité d’accès.
 
Pour la première fois depuis de nombreuses années, la réforme de l’État n’a pas été abordée sur des bases budgétaires et comptables. Les propositions retenues s’inscrivent autour de huit thématiques :
 
  • Améliorer et simplifier les prestations rendues aux usagers ;
  • Trouver un nouvel équilibre entre les fonctions de contrôle et de conseil aux collectivités territoriales ;
  • Améliorer les missions de contrôle des entreprises par les services de l’État ;
  • Renforcer les dispositifs de prévention et de gestion des risques et de la sécurité ;
  • Renforcer la cohésion sociale ;
  • Soutenir les projets des entreprises, des collectivités territoriales et des associations ;
  • Conforter le rôle et les missions de l’État en matière d’économie et d’emploi ;
  • Soutenir la culture dans les territoires.
La revue des missions va se poursuivre. Dans le même temps, la mise en œuvre des mesures d’ores et déjà arrêtées fera l’objet d’un suivi.
 
Il s’agit de conforter l’État dans ses missions issues du pacte républicain :
 
  • l’État garant des libertés, des sécurités et de l’application de la loi et de la règlementation européenne ;
  • l’État garant de l’égalité des droits des citoyens (droits sociaux, éducation) ;
  • l’État garant du développement équilibré des territoires ;
  • l’État porteur d’une stratégie collective pour préparer l’avenir de la France, de la jeunesse et de l’économie.