Dix actions d’accompagnement du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une communication relative aux actions d’accompagnement du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment, à l’occasion de la Journée mondiale de la biodiversité, s’agissant des abeilles et pollinisateurs sauvages.
 
La pollinisation par les abeilles et insectes représente une valeur, aujourd’hui menacée, de 1,5 milliards d’euros par an pour la France.
 
La France engage la démarche d’extension du moratoire européen sur l’ensemble des pesticides néonicotinoides et prévoit la saisine de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour définir les nouvelles interdictions d’usage dans le cadre des réévaluations européennes, la confirmation de la demande d’accélération de la réévaluation scientifique auprès de la Commission européenne par l’Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments et la valorisation des projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoides et le développement des alternatives au travers du plan Ecophyto 2.
 
Parallèlement, le premier plan national d’actions en faveur des abeilles et des pollinisateurs sauvages « France, Terre de Pollinisateurs » prévoit que l’État étendra à l’ensemble du réseau routier national non concédé (12 000 km) le fauchage tardif et les jachères fleuries pour les dépendances vertes qui représentent une surface équivalente à celle des parcs nationaux.
 
Le projet de loi "biodiversité" comporte les autres actions suivantes :
 
  • la mission de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité, parrainée par Hubert Reeves, devrait permettre une installation du premier conseil d’administration en janvier 2016 ;
  • le retour de la nature en ville est favorisé avec l’obligation pour toute nouvelle zone commerciale d’intégrer des toitures végétalisées ou des panneaux photovoltaïques ;
  • la démarche "Terre Saine, commune sans pesticide" se poursuit. Cette démarche sera appliquée dans tous les territoires à énergie positive pour la croissance verte qui installeront par ailleurs des ruchers municipaux ;
  • la Stratégie nationale biodiversité et son dispositif d’engagement seront relancés ;
  • la France protégera 20 % de ses aires marines. Après le parc naturel marin du Bassin d’Arcachon et celui de l’Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis, trois autres parcs sont à l’étude (Martinique, Golfe normand-breton, Cap Corse) ;
  • le programme de protection des mangroves et des coraux sera finalisé en novembre 2015 ;
  • pour créer les emplois de la croissance verte et bleue, des appels à projet issus des programmes d’investissement d’avenir seront publiés sur la biodiversité et le biomimétisme notamment ;
     
  • le projet de loi renforce l’efficacité des contrôles et multiplie par dix les sanctions contre le braconnage. L’exportation d’ivoire brut a été suspendue et la commercialisation sur le sol français sera restreinte. Un moratoire est mis en place sur les delphinariums ;
  • le plan national relatif à la reconquête des paysages prévoit la remise du grand prix national du paysage fin juin. L’appellation de "paysagiste-concepteur" figure dans le projet de loi ;
     
  • les jardins de la République seront ouverts au public le samedi 23 mai (ministères, préfectures et ambassades volontaires).