La réforme de l’administration territoriale de l’État

Le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification ont présenté une communication relative à la réforme de l’administration territoriale de l’État.
 
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral instaure, au 1er janvier 2016, treize régions issues du regroupement des vingt-deux régions métropolitaines. Une réforme importante de l’organisation des services de l’État en région sera conduite simultanément et dans un dialogue transparent avec les collectivités locales.
 
En ce qui concerne l’organisation des services de l’État, le Gouvernement a fixé des principes essentiels :
 
  • garantir la qualité d’intervention des services publics ;
  • prendre en compte l’équilibre du territoire, en évitant la concentration de l’ensemble des moyens dans les seules villes chefs-lieux ;
  • mettre en place des organisations de l’État tenant compte des enjeux et des spécificités de chaque territoire, et conçues à partir de projets territoriaux proposés au niveau local ;
  • accompagner les agents dans la mise en œuvre de cette réforme.
Cette réorganisation régionale offre l’opportunité de transformer en profondeur le mode d’action de l’État, en le simplifiant et en distinguant le rôle de l’État en région, centré sur les enjeux stratégiques, de celui en département, échelon de mise en œuvre des politiques publiques, en particulier en matière de sécurité et de solidarité, que le Gouvernement confortera afin de répondre au besoin de proximité qu’expriment les Français.
 
Dès le mois d’avril, le Gouvernement désignera des préfets de région et des directeurs régionaux préfigurateurs ; à l’été 2015, il fixera par décret les chefs-lieux provisoires, au terme de la procédure de consultation prévue par la loi du 16 janvier 2015 ; au mois de décembre 2015, les élections régionales se dérouleront dans le cadre des nouvelles circonscriptions ; au plus tard en juin 2016, les assemblées régionales nouvellement élues donneront un avis sur le choix des chefs-lieux définitifs et se prononceront sur l’emplacement notamment des hôtels de région ; enfin, avant octobre 2016, le Gouvernement arrêtera par décret la liste des chefs-lieux définitifs.
 
Cette réorganisation territoriale de l’État s’accompagnera de deux réformes essentielles : la revue des missions et la déconcentration des pouvoirs.
 
La revue des missions, engagée depuis l’automne 2014 sur la base d’une large concertation, vise à réinterroger l’action de l’État pour répondre à la demande toujours aussi pressante de son intervention, dans un contexte de ressources financières limitées, ce qui nécessite un recentrage et une meilleure efficacité. Le Gouvernement arrêtera en avril sur ces bases ses premières décisions redéfinissant les missions prioritaires de l’État et en simplifiant les modalités de mise en œuvre, et fera de la revue des missions un mode permanent de réexamen de ses activités, à tous les niveaux de l’administration de l’État.
 
La relance de la déconcentration des pouvoirs fera l’objet d’une nouvelle charte de la déconcentration poursuivant et amplifiant le mouvement engagé dans les années 1990, pour donner aux représentants de l’État dans les régions et départements les marges de manœuvre leur permettant de mieux répondre aux enjeux locaux, en mobilisant plus aisément les moyens humains et budgétaires mis à leur disposition, en adaptant l’organisation des services sous leur autorité et en coordonnant mieux l’action des services de l’État et opérateurs présents au plan local. L’action de l’État au niveau local sera ainsi simplifiée et plus efficiente, parce que son organisation sera plus fluide et plus cohérente autour de son représentant.
 
Avec cette nouvelle organisation administrative, le Gouvernement conforte l’action de l’État au niveau local et soutient le développement des territoires, au plus près des besoins des Français, en concertation étroite avec les agents concernés et dans un dialogue approfondi avec les collectivités locales.