Questions économiques et financières européennes

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une communication relative aux questions économiques et financières européennes.
 
Plusieurs décisions importantes ont été prises ces derniers jours au niveau européen.
 
1. Les décisions de politique monétaire de la Banque centrale européenne et la croissance en Europe
 
La situation politique, économique et sociale en Europe appelle une action déterminée en faveur de la croissance et l’emploi. C’est le message que le Gouvernement porte sans discontinuer.
 
Dans ce contexte, la décision récente de la Banque centrale européenne (BCE) de rendre la politique monétaire encore plus accommodante en rachetant des titres souverains doit être saluée. La BCE a su prendre ses responsabilités face à une situation anormale, et qui pourrait devenir dangereuse : une trop faible croissance et une trop faible inflation. Le point essentiel est qu’elle poursuivra sa politique tant que l’inflation n’aura pas retrouvé le chemin de sa cible de 2 %.
 
Cependant, comme le souligne Mario Draghi, la politique monétaire ne peut pas tout. Les gouvernements et la Commission européenne devront utiliser tous les leviers disponibles pour soutenir la croissance : réformes, investissement au travers du déploiement rapide du plan Juncker, et enfin, une politique budgétaire de réduction des déficits selon un rythme qui soit compatible avec les objectifs de croissance.
 
2. La lutte contre le financement du terrorisme
 
La lutte contre le financement du terrorisme a été l’un des points majeurs de la réunion du Conseil Ecofin tenue le 27 janvier à Bruxelles.
 
Cette réunion a d’abord permis d’entériner le « 4ème Paquet anti-blanchiment », sur lequel un accord politique a pu être trouvé, et qui comportera une directive et un règlement permettant des avancées significatives dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, grâce notamment à une plus grande transparence des trusts.
 
Mais la France a souhaité que la nécessité de lutter contre le financement du terrorisme, reconnue par tous, donne lieu à de nouvelles initiatives. Sur sa proposition, une déclaration conjointe du Conseil et de la Commission a permis d’acter la nécessité d’y travailler, en vue notamment du Conseil européen du 12 février prochain. 
 
En complément de cette déclaration unanime, la France a présenté sa vision de ce que pourraient être les principaux axes d’un agenda européen de lutte contre le financement du terrorisme :
 
  • Un renforcement des capacités de suivi des flux financiers, par une harmonisation des pouvoirs des cellules de renseignement financier (les cellules homologues de Tracfin ne disposant pas toutes d’un droit de communication auprès des banques), par une mise en place de fichiers bancaires partout en Europe et par le développement d’un équivalent européen du Terrorism Finance Tracking Program américain ; 
  • Un cantonnement de l’usage des moyens de paiement anonymes : les espèces, les métaux précieux, les monnaies électroniques ou encore les monnaies virtuelles ;
  • Un renforcement de notre capacité à geler efficacement les avoirs terroristes, par un échange d’informations et une reconnaissance mutuelle au niveau européen des gels d’avoirs prononcés par les Etats membres.
 
Cette action devra être prolongée par une action internationale, notamment au niveau du G7 et du G20, ainsi que du GAFI (Groupe d’action financière), pour qu’une réponse coordonnée soit apportée à ce problème mondial.
 
3. La situation en Grèce
 
Les Grecs ont décidé, démocratiquement et souverainement, de leurs nouveaux gouvernants. La France a la volonté de poursuivre l’étroite coopération historique avec la Grèce, au service de la croissance et de la stabilité de la zone Euro.
 
Le nouveau gouvernement devra tenir les engagements inhérents à l’appartenance à l’Union européenne et à la zone Euro, mais il faudra aussi des discussions sur le meilleur chemin économique pour la Grèce. Le rôle de l’Europe est d’accompagner la Grèce sur le chemin de la croissance et des réformes.
 
La Grèce a connu une crise très dure parce qu’elle avait accumulé des déséquilibres profonds pendant de nombreuses années. Des réformes ont été engagées, mais beaucoup reste à faire. De ce point de vue, le programme de Syriza comporte des propositions intéressantes pour aller plus loin, et traiter des domaines qui ne l’ont pas été encore assez jusqu’à présent (lutte contre la fraude fiscale, réduction des rentes, lutte contre la corruption…). Mais les réformes sont difficiles à mettre en place, et elles prennent du temps. L’Europe accompagnera les autorités grecques pour la mise en place de ces réformes.
 
Enfin, pour ce qui concerne la dette, il faut trouver le bon équilibre entre le rythme de remboursement de cette dette, et le rythme de la croissance, car sur le long terme, c’est la croissance qui permet de rembourser la dette. Pour autant, travailler sur la soutenabilité de la dette grecque, ce n'est pas l'annuler. C’est en cela que l’assistance financière à la Grèce, d’une part, et, d’autre part, l’accompagnement du programme de réforme de l’économie et de la société tel que le voudront les autorités grecques, sont intimement liés.
 
Le travail des prochaines semaines doit s’accomplir dans un esprit de solidarité et de responsabilité. L’objectif commun, c’est la croissance et la stabilité de la zone Euro.  
 
4. La taxe sur les transactions financières européenne
 
La France a engagé depuis 2013, avec dix autres pays, une coopération renforcée afin de mettre en place une taxe sur les transactions financières, qui aura vocation à terme à être généralisée à l’ensemble de l’Union européenne.
 
Les discussions ont connu plusieurs phases. En particulier, l’approche retenue en 2014 par les onze pays de la coopération renforcée, qui consistait à s’accorder sur une taxe dont l’assiette aurait été limitée dans un premier temps, avant d’être élargie ensuite, a en pratique conduit à une impasse. Cette approche a en effet amené chacun des onze pays à mettre en avant son souhait d’exempter telle ou telle catégorie d’actifs, sans qu’une convergence ne soit possible.
 
Le Gouvernement a donc souhaité relancer la discussion sur de nouvelles bases, et proposé à ses partenaires de poser le principe que la taxe devra reposer sur une assiette la plus large possible, avec des taux faibles. Dans le même temps, il était nécessaire de mieux structurer le processus même de négociation. C’est la proposition qui a été faite conjointement par les ministres autrichiens et français des finances, et c’est sur cette base que les pays de la coopération renforcée se sont accordés, le 26 janvier, pour relancer la négociation, en retenant le principe d’une assiette la plus large possible avec des taux faibles, la demande d’une plus grande implication de la Commission, et enfin une présidence stable pour les réunions ministérielles (ce sera l’Autriche). L’objectif d’une entrée en vigueur de la taxe au 1er janvier 2016 est réaffirmé.