Accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens.
 
Cet accord, qui apporte un cadre juridique nécessaire à l'exploitation des services aériens entre la France et le Panama, est le premier en la matière entre les deux Etats. Il s’inscrit dans le contexte de l’ouverture en novembre 2013 d’une ligne Paris-Panama par Air France, et répond aux besoins des compagnies et des administrations de l’aviation civile.