28 janvier 2015

Compte rendu du Conseil des ministres du 28 janvier 2015

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 janvier 2015

Projets de loi

Accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aéri (...)
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Partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.   Cette ordonnance a proc (...)
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Simplification des relations entre l’administration et les citoyens

Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification a présenté un projet de loi ratifiant trois ordonnances prises sur le fondement de l’article 2 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplif (...)
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Ordonnance

Simplification et sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2 (...)
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Décrets

Organisation territoriale de la défense

Le ministre de la défense a présenté un décret relatif à l’organisation territoriale de la défense.   Dans le cadre des travaux engagés par le ministre de la défense au titre de la rénovation de son organisation et de ses modes de fonctionnement, e (...)
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Réorganisation du corps préfectoral dans certains départements

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant réorganisation du corps préfectoral dans certains départements.   Ce décret permettra d’adapter, en commençant par le Rhône, l’organisation du corps préfectoral.   Il s’agit de tenir co (...)
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Décret / Communication

Création d’un secrétariat général à la préparation et à l’organisation de la 21ème session de la Conférence sur les changements climatiques / La préparation de la conférence Paris Climat 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont présenté la préparation de la conférence Paris Climat 2015.   La conférence de Paris constitue une éché (...)
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Communications

Questions économiques et financières européennes

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une communication relative aux questions économiques et financières européennes.   Plusieurs décisions importantes ont été prises ces derniers jours au niveau européen.   1. Les déci (...)
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La situation de l’emploi

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.   En décembre 2014, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A (...)
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Les commémorations de l’année 2015

Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté une communication relative aux commémorations pour l’année 2015.   En 2015, les deux cycles mémoriels offrent à la France une nouvelle occasion de réfléchir sur l’actua (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   M. Jean-Luc NEVACHE, préfet du Val-d’Oise (hors classe), est nommé coordonnateur national de la réforme de (...)
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