3 décembre 2014

Compte rendu du Conseil des ministres du 3 décembre 2014

 
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 décembre 2014

Projets de loi

Dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code d (...)
Lire la suite

Convention postale universelle – Services postaux de paiement

La secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle et un projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de (...)
Lire la suite

Décrets

Cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.   Ce décret, qui fixe l’ordre de préséance des différentes autorités pu (...)
Lire la suite

Partie réglementaire du code des transports

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un décret relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres).   Ce (...)
Lire la suite

Demande d'autorisation

Prolongation de l’intervention des forces armées en Irak

Sur la proposition du Premier ministre et en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, le conseil des ministres a décidé de demander au Parlement l’autorisation de prolonger l’intervention des forces armées françaises en Irak. (...)
Lire la suite

Communications

La politique spatiale

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication relative à la politique spatiale.   La France es (...)
Lire la suite

La simplification de la paie et des déclarations sociales

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative à la simplification de la paie et des déclaration (...)
Lire la suite

La situation de l’emploi

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.   A fin octobre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, qui regroupe les (...)
Lire la suite

Les intempéries dans le Sud de la France

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative aux intempéries dans le sud de la France.   Ces dernières semaines, de fortes précipitations ont provoqué de façon récurrente des inondations de grande ampleur. Plusieurs personnes on (...)
Lire la suite

Le XVème sommet de la francophonie

La secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie a présenté une communication relative au XVème sommet de la francophonie.   Le XVe sommet de la Francophonie s’est tenu à Dakar les 29 et 30 novembre 2014. Près de 30 chefs d’ (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :   il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégu (...)
Lire la suite