Les résultats du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’État chargé des affaires européennes ont présenté une communication relative aux résultats du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014.
 
1. Le Conseil européen est parvenu à un accord sur le paquet climat-énergie, qui comprend un objectif de réduction des émissions européennes de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Dans le même horizon, il s’est également fixé l’objectif d’élever la part des énergies renouvelables à 27 % du « mix énergétique » et de réduire la consommation d’énergie dans l’Union d’au moins 27 %.
 
Cet accord permet à l’Union européenne d’envoyer un signal très positif en vue de la COP 21 qui se tiendra à Paris fin 2015. Le Conseil européen a également rappelé la nécessité de bâtir un marché intérieur de l’énergie pleinement opérationnel et intégré et de renforcer la sécurité énergétique, par l’adoption de mesures ambitieuses (renforcement des interconnexions, réduction de la demande, recours à des sources d’énergie autochtones, renforcement de la capacité de l’Union à faire face à une rupture d’approvisionnement, meilleure coordination et échanges d’informations).
 
2. Le Conseil européen s’est également penché sur la situation économique de l’Union. Il a rappelé sa détermination à tout mettre en œuvre pour stimuler la croissance, l’emploi et la compétitivité. Le Conseil européen, tout en rappelant l’importance des réformes structurelles et de l’assainissement des finances publiques, a souligné la faiblesse actuelle des investissements qui compromet les perspectives de croissance de demain. Il a ainsi rappelé ses attentes à l’égard du plan de M. Juncker visant à mobiliser 300 milliards d’euros pour des investissements supplémentaires d’origine publique et privée au cours de la période 2015-2017. M. Juncker a annoncé que ce plan serait prêt avant la fin de l’année. La Commission, le Conseil et la Banque européenne d’investissement feront un rapport au Conseil européen de décembre, qui en définira les orientations.
 
Le sommet de la zone euro, qui s’est tenu après le Conseil européen, a pour sa part souligné le besoin de coordonner plus étroitement les politiques économiques pour assurer le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire.
 
3. S’agissant des relations extérieures, le Conseil européen a confirmé le rôle de premier plan de l’Union européenne dans la réponse globale à la crise Ebola :
 
  • par le volume de l’aide (600 millions €), l’Union européenne occupe ainsi la première place mondiale parmi les grands bailleurs internationaux et ce chiffre sera encore substantiellement augmenté ; 
     
  • par le renforcement de son action sur le terrain au profit des soins et de l’aide aux malades et aux populations (mise en place d’une réserve européenne de personnels volontaires de santé) ; 
     
  • par la mise en place d’un dispositif européen destiné à garantir aux personnels de santé internationaux une prise en charge adaptée dans le cas où ils contractent le virus ; 
     
  • par le renforcement des mesures de précaution et de prévention pour protéger les pays et les citoyens européens. 
Enfin, pour assurer la bonne mise en œuvre de ces mesures, un coordonnateur européen a été nommé : M. Stylianides, nouveau commissaire à l’action humanitaire.
 
Par ailleurs, le Conseil européen a rappelé ses attentes pour parvenir à une solution politique durable à la crise en Ukraine. Il a salué les progrès réalisés dans le règlement de la question gazière et a réaffirmé sa volonté de soutenir l’Ukraine dans ses réformes.
 
Le Conseil européen a marqué sa préoccupation face au regain des tensions en Méditerranée orientale. Il a appelé la Turquie à respecter la souveraineté de Chypre sur ses eaux territoriales et ses droits souverains dans sa zone économique exclusive.
 
4. Enfin, le Conseil européen a adopté la décision nommant la Commission européenne, pour la période allant du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2019.