La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté un projet de loi relatif à la santé.

Ce texte porte une politique de santé forte et novatrice au cœur du pacte républicain pour faire progresser la solidarité et la justice sociale. Il concrétise la volonté du Gouvernement de conforter l’excellence du système français de santé et de relever les défis touchant à la prise en charge des maladies chroniques, au vieillissement de la population, aux difficultés financières d’accès aux soins. Il répond également à un enjeu de simplification des organisations et d’efficience de la gestion des ressources.

1. Prévenir avant d’avoir à guérir

C’est dès le plus jeune âge que s’acquièrent les réflexes qui permettront d’éviter diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires, etc. Ce projet de loi vise à combattre l’image positive de l’ivresse chez les jeunes, à faire reculer le tabagisme, à enrayer l’obésité en diffusant une information nutritionnelle simplifiée. Chaque enfant aura désormais la possibilité d’être suivi par un médecin traitant, et l’éducation pour la santé sera renforcée. Les usagers de drogues dures seront mieux accompagnés. Un grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.

2. Faciliter la santé au quotidien

Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d’optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l’application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l’aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS), soit un million de foyers de plus qu’aujourd’hui. L’information du public sur la santé sera organisée dans le cadre d’un service public. Dès 2015, un numéro national unique d’appel à la permanence des soins de ville sera instauré. L’action de groupe permettra aux victimes d’accidents sériels de ne plus être isolées pour demander justice.

3. Innover pour conforter l’excellence du système de santé

La politique de santé doit être innovante pour porter des réformes en profondeur. La loi rénove le service public hospitalier et généralise l’engagement des établissements dans des projets médicaux communs de territoire. En créant le service territorial de santé au public, et en refondant le dossier médical partagé, elle offre aux professionnels les outils qu’ils demandent pour mieux travailler ensemble. Le projet de loi crée le cadre d’un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales, permettant la reconnaissance des infirmières cliniciennes. Parce que les enjeux de santé sont en constante évolution, le projet de loi organise un système national des données de santé. Il permettra l’ouverture (open data) des données publiques et un accès compatible avec le secret des données personnelles pour des recherches, projets d’étude et d’évaluation d’intérêt public.

Ce projet de loi rend concrètes les valeurs de justice et d’efficacité dans un projet politique innovant pour la santé des Français au quotidien. Il sera débattu à l’Assemblée nationale début 2015 et les premières mesures entreront en vigueur dès la promulgation de la loi.