20 août 2014

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 août 2014

 
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Ordonnance

Taux de l’intérêt légal

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance relative au taux de l’intérêt légal.   Ce taux de référence, principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de re (...)
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Extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une ordonnance portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.   Cette ordonnance rend applicables (...)
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Ordonnance et décret

Gouvernance et opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique ont présenté une ordonnance relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et son déc (...)
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Communications

La situation de l'économie

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l’économie.   Après avoir reculé pendant six trimestres consécutifs, e (...)
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La maitrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales

Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale a présenté une communication relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.   Le Président de la République a engagé une politique de simplification et d (...)
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Mesures d'ordre individuel

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’intérieur : M. le général de corps d’armée Jean RIDAO, commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour (...)
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