Le Premier ministre, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, le ministre de l’intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont présenté l’action du Gouvernement pour la réforme de l’État.

Le conseil des ministres du 2 juillet 2014 marque ainsi le lancement d’une nouvelle étape de la réforme de l’État, qui sera menée de manière complémentaire et dans le même calendrier que la réforme territoriale, d’ici 2017.

L’État doit, aujourd’hui plus que jamais, protéger les citoyens les plus fragiles, garantir l’égalité des droits et des chances et assurer la sécurité et l’exercice des libertés. Face au triple défi de la nouvelle organisation des territoires, de la réduction de la dette et de la dépense publique dans le cadre des engagements européens de la France et du soutien à la compétitivité de l’économie, l’État doit se transformer pour préparer dès aujourd’hui l’État dont nous aurons besoin demain : un État ouvert qui associe la société civile à la définition de son action et qui mobilise toutes les opportunités offertes par le numérique ; un État exemplaire en termes de qualité du service rendu, d’efficacité et de sobriété dans les dépenses publiques ; un État qui valorise tout le potentiel de ses agents.

Le premier temps de la réforme concerne des chantiers à engager en priorité. Le Premier ministre a ainsi confié au ministre de l’intérieur, en lien avec le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, le soin de conduire la réforme de l’administration territoriale de l’État en parallèle de la réforme de la carte territoriale, dans un souci de cohérence et de lisibilité de l’action de chacun de ses échelons.

A l’échelon régional, l’État se concentrera sur son positionnement stratégique. Son organisation coïncidera avec les 14 futures grandes régions. Un schéma de réorganisation sera proposé par le ministre de l’intérieur avant la fin du premier trimestre 2015. A l’échelon départemental, l’État verra ses responsabilités régaliennes et opérationnelles confortées dans son rôle de proximité vis-à-vis de l’usager et continuera de veiller à la cohésion sociale et territoriale en offrant un accès rapide à tous les services publics. Il s’adaptera à la nouvelle donne créée par l’émergence des métropoles et le renforcement des intercommunalités. Des points de contact de proximité, avec les maisons de service public et les maisons de l’État, garantiront, à une échelle plus petite, infra-départementale, un accès facilité à toutes les administrations.

Une revue des missions des administrations centrales et déconcentrées sera conduite pour identifier celles qui relèvent des missions fondamentales de l’État et celles qui doivent être abandonnées ou exercées différemment. Cette revue des missions devra également déterminer leur niveau pertinent d’exercice et mettre en adéquation les responsabilités et les moyens d’action des services.

Pour donner aux responsables locaux des services de l’État tous les moyens d’agir de manière adaptée et réactive, le mouvement de déconcentration sera relancé. La charte de la déconcentration de 1992, texte fondateur de l’organisation territoriale de l’État et des relations entre administrations centrales et déconcentrées, sera revue. Les gestionnaires locaux verront leur responsabilité renforcée notamment en matière de gestion des ressources humaines et de gestion budgétaire, et toute forme de mutualisation entre services permettant des économies sera encouragée. L’harmonisation des conditions de travail et de rémunération des agents travaillant dans les services interministériels sera poursuivie.

Dans le même temps, la simplification des procédures et des démarches sera accélérée. Tous les six mois, un nouveau train de mesures, inspirées par les acteurs économiques et les citoyens, sera adopté et mis en œuvre par le Gouvernement. Les projets les plus novateurs pourront bénéficier du programme d’investissements d’avenir.

Ces chantiers prioritaires s’intégreront à la réforme d’ensemble que le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification d’élaborer avec l’ensemble des ministres. Il s’agira de répondre à la question suivante : quelles réformes engager aujourd’hui pour construire l’État que nous voulons dans 10 ans ? Pour nourrir la réflexion, le secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification a été mandaté pour organiser un débat public associant les citoyens, les forces vives, les syndicats, les élus et les ministres portant notamment sur les valeurs, les missions et les modes d’intervention de l’État.

Début 2015, le plan d’action du Gouvernement pour la réforme de l’État jusqu’en 2017 sera arrêté.

Cette réforme sera conduite dans le souci constant d’associer les agents de l’État et leurs représentants, au travers notamment d’une instance permanente de dialogue social qu’animera la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. La grande conférence sociale des 7 et 8 juillet définira, avec les partenaires sociaux, le cadre permettant de conduire une concertation sur les réformes territoriales, tant au niveau national que local, avec les confédérations syndicales, les organisations professionnelles et les fédérations de fonctionnaires. La négociation engagée sur la qualité de vie au travail sera l’occasion d’aborder l’ensemble des moyens permettant la conduite de démarches participatives et collectives autour des projets de service et de démarches locales d’amélioration des conditions de travail, ainsi que la consécration d’un droit d’expression des agents. De même, la nouvelle négociation qui s’engage sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations a vocation à déboucher sur une rénovation du statut de la fonction publique qui accompagnera la réforme de l’État.

L’État est notre bien commun. Sa transformation continue, au service des Français, contribue à la prospérité du pays et à la vitalité des valeurs qui sont au cœur du pacte Républicain.