2 juillet 2014

Compte rendu du conseil des ministres du 2 juillet 2014

 
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 2 juillet 2014

Projets de loi

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Le pro (...)
Lire la suite

Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres et l’Amérique centrale

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et l’Amérique centrale d’autre p (...)
Lire la suite

Accord entre la France et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire en matière d’acquisitions immobilières

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l’e (...)
Lire la suite

Accord entre la France et le Canada en matière de sécurité sociale

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale. Un accord entr (...)
Lire la suite

Code mondial antidopage

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’État chargé des sports ont présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer da (...)
Lire la suite

Communications

La réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d’État chargé des affaires européennes ont présenté une communication relative à la réunion du Conseil européen, qui s’est tenue le 26 juin à Ypres, pour commémorer le (...)
Lire la suite

La réforme de l’État

Le Premier ministre, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, le ministre de l’intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont présenté l’action du Gouvernement pour la réforme de l’État. (...)
Lire la suite

La situation de l’emploi

Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi. Le premier trimestre a été marqué par une croissance très ralentie (+ 0,0%, chiffre Insee), qui a pesé sur la situation de l’emp (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   M. Pascal DUCHADEUIL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 1 (...)
Lire la suite

Liens secondaires