Attributions du secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification

Le Premier ministre a présenté un décret fixant les attributions déléguées au secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.

Il s’agit de définir les attributions confiées au secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification nommé le 3 juin dernier et de déterminer les services dont il dispose pour assurer sa mission.

En matière de réforme de l’État, il prépare et met en œuvre le programme de transformation de l’État. Il apporte son appui aux ministres intéressés dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures visant à améliorer la qualité et l’efficacité des services publics et à en moderniser la gestion. Il est associé à la réforme de l’administration territoriale de l’État. Il promeut le développement de l’administration numérique. Il coordonne l’action du Gouvernement en matière de transparence des données publiques et promeut le développement des usages innovants en la matière, en lien avec le ministre en charge du numérique.

En matière de simplification, il coordonne la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures visant à simplifier les normes et les procédures et à alléger les charges réglementaires pesant sur les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens. Il promeut la politique en faveur de la simplification des normes européennes.