18 juin 2014

Compte-rendu du conseil des ministres du 18 juin 2014

 
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014

Projets de loi

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Après le projet de l (...)
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Délimitation des régions, élections régionales et départementales, modification du calendrier électoral et nouvelle organisation

Le ministre de l’intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départemen (...)
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Décret

Attributions du secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification

Le Premier ministre a présenté un décret fixant les attributions déléguées au secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification. Il s’agit de définir les attributions confiées au secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la s (...)
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Communication

Le projet de loi pour un nouveau modèle énergétique français – Réussir la transition énergétique

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une communication relative au projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Lutter contre le réchauffement climatique et réduire la facture éne (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics :   M. Bruno PARENT, inspecteur général des finances, est nommé directeur général des finances publiques (...)
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Points en discussion

Points en discussion

La réforme de l’État territorial (...)
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