3 juin 2014

Compte rendu du conseil des ministres du 3 juin 2014

 
Compte rendu du Conseil des ministres du mardi 3 juin 2014

Projets de loi

Accord entre la France et l’Allemagne sur la construction et l’exploitation d’un réacteur à très haut flux

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Ré (...)
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Adaptation de la société au vieillissement

La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté un projet de loi relatif à l’adaptation de la so (...)
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Ordonnance

Code du travail applicable à Mayotte

Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social a présenté une ordonnance modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte. Cette ordonnance renforce les dispositifs visant à accompagner vers l’emploi les personnes (...)
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Décrets

Introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualité sociale agricole

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté un décret relatif à l’introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualité sociale agricole. (...)
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Académie d’agriculture de France

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a présenté un décret relatif à l’Académie d’agriculture de France. L'Académie d'agriculture de France a été créée par un décret du 23 août 1878. Elle a pou (...)
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Communications

La réforme territoriale

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme territoriale. Au fil du temps et des lois de décentralisation successives, l’organisation territoriale de la France est devenue trop complexe. Elle est aujourd’hui souvent illisible (...)
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La situation de l’emploi

Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi. La situation de l’emploi en ce début d’année 2014 est le reflet des indicateurs économiques moins favorables qu’au dernier trime (...)
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La mise en œuvre du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la mise en œuvre du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes. Ce plan a été présenté au conseil des ministres du 23 avril dernier. Les données chiffré (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international : Mme Laurence TUBIANA, inspectrice générale de l’agriculture, est nommée ambassadrice cha (...)
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Liens secondaires