28 mai 2014

Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2014

 
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 mai 2014

Projets de loi

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ont présenté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013. Ce proje (...)
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Code de la recherche

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche. Cette ordonnance a créé dans (...)
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Ordonnance

Financement participatif

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique ont présenté une ordonnance relative au financement participatif. Le financement participatif est un mode de financement sans l’aide (...)
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Communications

L’attractivité de la France pour les investissements internationaux

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique ont présenté une communication relative à l’attractivité de la France pour les investissements internationaux. (...)
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Les cycles commémoratifs de l’année 2014

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté une communication relative aux cycles commémoratifs de l’année 2014. L’année 2014 est particulièrement riche en commémorations, avec le ce (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée commissaire générale à l’égalité des territoires, (...)
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Liens secondaires