21 mai 2014

Compte rendu du conseil des ministres du 21 mai 2014

 
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 mai 2014

Projets de loi

Accord entre la France et les Pays-Bas en matière policière à Saint-Martin

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération ins (...)
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Ratification de la convention relative à l’assistance alimentaire

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l’assistance alimentaire. La Convention relative à l’assistance alimentaire, signée à New York le 2 (...)
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Allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entre (...)
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Communications

Présentation des mesures de baisse de l’impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat au budget ont présenté les mesures de baisse de l’impôt sur le revenu qui figureront dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Conformément à l’engagement pris lor (...)
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La situation de l’économie

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l’économie. Le dynamisme de l’activité en zone euro au 1er trimestre confi (...)
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La politique en matière de données publiques

La ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique a présenté une communication relative à la politique en matière de données publiques. L’Etat du XXIème siècle doit apprendre à utiliser les données numériques qu’il (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   M. Pierre BROUDER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ; (...)
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Liens secondaires