14 mai 2014

Compte rendu du conseil des ministres du 14 mai 2014

 
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 mai 2014

Projet de loi

Action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l’action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier a (...)
Lire la suite

Ordonnance

Extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce

Le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique a présenté une ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce. L’ordonnance permet que l’ensemble des dispositions du livre I (...)
Lire la suite

La situation internationale

La situation internationale

Le point hebdomadaire du ministre des affaires étrangères et du développement international a été l’occasion d’une expression conjointe de la France et de l’Allemagne, le ministre fédéral des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne, M. S (...)
Lire la suite

Communications

Le plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté une communication relative au plan interministériel de lutte contre la traite des êtres humains. Ce plan pose les fondements d’une politique publique de lutte contr (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   M. Denis DELBOURG, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des c (...)
Lire la suite

Points en discussion

Liens secondaires