7 mai 2014

Compte rendu du conseil des ministres du 7 mai 2014

 
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 7 mai 2014

Ordonnances

Extension et adaptation à Mayotte des dispositions relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée ...

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la pres (...)
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Extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Le ministre de l’intérieur a présenté une ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative). Cette ordonnance marque une évolution importante : à compter du 26 m (...)
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Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relevant de la compétence de l’État dans le domaine de la concurrence (pouvoirs d’enquête, voies de recours, sanctions et infractions)

La ministre des outre-mer a présenté une ordonnance portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l’État en matière de pouvoirs d’enquête, de voies de recours, de sanct (...)
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Dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy

La ministre des outre-mer a présenté une ordonnance portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy. Aux termes du statut organique de cette collectivité, le droit de l’environnement (...)
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Communications

La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire à la rentrée 2014

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire à la rentrée 2014. Depuis la mise en place de la semain (...)
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Point d’étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle

Le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique a présenté une communication relative au point d’étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle. Le Président de la République a engagé le 12 septembre dernier une phase de (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : Mme Florence ROBINE, rectrice de l’académie de Créteil, est nommée direct (...)
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Liens secondaires