30 avril 2014

Compte rendu du conseil des ministres du 30 avril 2014

 
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 avril 2014

Projet de loi

Professions d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié

La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-239 du 27 février 2014 relative à l’exercice des professions d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié. (...)
Lire la suite

Ordonnance

Experts-comptables

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique ont présenté une ordonnance modifiant l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptable (...)
Lire la suite

Décrets

Direction générale de la sécurité intérieure

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la sécurité intérieure. Les menaces auxquelles est exposé le pays nécessitent une action déterminée de l’Etat qui doit se doter de moye (...)
Lire la suite

Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

La ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique a présenté un décret fixant les conditions d’application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applica (...)
Lire la suite

Communications

La mise en œuvre du choc de simplification

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en œuvre du choc de simplification. Le Gouvernement est déterminé à soutenir les entreprises, afin de redonner de la force à l’économie et faire reculer le chômage. Il faut pour cela a (...)
Lire la suite

La situation de l’emploi

Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social a présenté une communication relative à la situation de l’emploi. La situation sur le marché du travail à la fin du premier trimestre 2014 tend à confirmer une tendance de fond constatée depuis (...)
Lire la suite

Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Christian GRAVEL est nommé directeur du service d’information du Gouvernement ; il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de (...)
Lire la suite

Liens secondaires