16 avril 2014

Compte-rendu du conseil des ministres du 16 avril 2014

 

Projets de loi

Ratification de la convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées. La Convention n° 181 (...)
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Ratification de la convention de l’Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 188 de l’Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche. La Convention n° 188 sur (...)
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Décrets

Attributions des ministres

Le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement. Avec les quinze décrets d’attributions présentés aujourd’hui - traditionnellement le ministre de la justice n’a pas de décret d’attributions - la nouve (...)
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Communication

Le bilan des réunions financières internationales tenues à Washington du 10 au 12 avril 2014

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté une communication relative au bilan des réunions financières internationales qui se sont tenues à Washington du 10 au 12 avril 2014. Se sont succédé une réunion des ministres des finances du G7 (...)
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Sujets débattus

Sujets débattus

Décentralisation et La mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :   M. Serge TOMASI, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambas (...)
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Liens secondaires