9 avril 2014

Compte rendu du conseil des ministres du 9 avril 2014

 
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 9 avril 2014

Projets de loi

Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997. Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en 2005, e (...)
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Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation...

La ministre des affaires sociales a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la (...)
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Communications

La mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité. La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l’appareil de production s’est affaibli, la compétitivité s’est dété (...)
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Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique et le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social ont présenté une communication relative au suivi des mesures pour l'emploi e (...)
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Nominations

Mesures d'ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre :   M. Philippe LÉGLISE-COSTA, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes. (...)
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Liens secondaires