Manuel Valls au 12e Congrès des Régions de France
29 septembre 2016 - Actualité
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016

Congrès des régions de France : "Les régions ne devront plus dépendre d'une dotation d'État"

Accompagné de Jean-Michel Baylet et d'Estelle Grelier, le Premier ministre a détaillé, le 29 septembre 2016 devant le 12e Congrès des régions de France, les modalités qui permettront aux régions de renouer avec l'autonomie fiscale. A compter du 1er janvier 2018, le transfert d'une fraction de la TVA permettra aux régions de financer elles-mêmes leurs projets.
 
Le Congrès du 29 septembre concrétise une nouvelle étape pour les 13 nouvelles régions métropolitaines. Manuel Valls s’est d’ailleurs réjoui de cette "nouvelle ambition pour les politiques publiques - développement économique, emploi, formation, transports…- qui répondent au plus près aux attentes de nos concitoyens ". Sur ce point, il a notamment rappelé que " l’État entend vous donner tous les moyens pour porter cette nouvelle ambition. C’est le sens de la Nouvelle France des territoires, que nous avons bâtie ensemble ; une nouvelle étape de la décentralisation".

Une nouvelle étape de la décentralisation 

En retraçant les grandes lignes de la réforme territoriale, portée par les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite Maptam) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Premier ministre a salué le mouvement enclenché par les communes qui se regroupent en intercommunalités et la montée en puissance des métropoles. A noter qu’avec la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, chaque région hexagonale comptera, d’ici à la fin de l’année, au moins une métropole.

Si décentraliser, c’est réformer l’organisation territoriale, moderniser les pratiques démocratiques c’est aussi, pour le Premier ministre, "affirmer le fait régional". "L’État ne doit plus agir seul, ne doit plus penser seul ". Ceci se traduit par une contractualisation avec les collectivités à travers notamment les plateformes État-Régions ou encore le Pacte État Métropoles.    
 
Toutefois, pour éviter que les régions ne soient "des colosses aux pieds d’argile", le Premier ministre a décidé d’aller encore plus loin en leur accordant une autonomie financière. Ce choix ambitieux parachève l’acte de décentralisation de la loi NOTRe. 
 
"A compter du 1er janvier 2018, les régions n'auront plus de dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l'effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d'action", a annoncé le Premier ministre en ouverture du 12e Congrès des régions, présentant cette décision comme "historique".
 
Manuel Valls au Congrès des Régions de France : "En renforçant l'autonomie financière des régions, nous écrivons ensemble un nouveau chapitre de la décentralisation"
 
En attendant sa mise en place au 1er janvier 2018, la loi de finances pour 2017 mettra en place, à titre transitoire, un fonds pour soutenir les actions de développement économique portées par les régions. Ce fonds sera versé en fonction des dépenses engagées dans la limite de 450 millions d’euros. Le transfert de TVA, en 2018, tiendra naturellement compte de ces dépenses supplémentaires au titre du développement économique. Au-delà, les régions bénéficieront "des 500 millions d’euros du programme d’investissements d’avenir, des appuis nombreux de la BPI et de la Caisse des dépôts dont le prêt à taux zéro pour les collectivités vient d’être abondé de 350 millions d’euros", a détaillé Manuel Valls. "En renforçant l’autonomie financière des régions, en leur donnant un plus grand pouvoir d’initiative, nous écrivons ensemble, 34 ans après les lois Deferre, un nouveau chapitre de la décentralisation ! Un nouveau chapitre qui, je n’en doute pas, changera notre pays pour longtemps", a conclu le Premier ministre.

Vignette pour des régions plus fortes budgétairement
Un partenariat État-Régions pour renforcer la France

Le partenariat État-Régions est établi avec le Pacte Métropoles mais aussi avec les deux plateformes d’engagements réciproques signées pour développer les territoires, relancer la croissance et lutter contre le chômage.
 
  • Développement économique et emploi
Fortes de leurs nouvelles compétences économiques (aides aux PME, ETI), les régions bénéficieront bientôt de la décentralisation des pôles de compétitivité. L’autre chantier, auquel elles sont associées, est le plan 500 000 formations dont l’objectif est de doubler le nombre de demandeurs d’emploi formés en France. Le Premier ministre a tenu à saluer les premiers résultats obtenus. Au premier semestre, 400 000 personnes ont bénéficié d’une formation. Parmi elles, près de 30%  ont moins de 25 ans et près de 50% sont peu qualifiées ou au chômage de longue durée. Autre étape importante : les régions auront une place dans la gouvernance de l’AFPA qui deviendra, au 1er janvier 2017, un établissement public. 
 
  • Transports
Le Premier ministre a rappelé l’engagement du Gouvernement à moderniser les trains d’équilibre du territoire (TET) avec 2,5 milliards d’euros de commande. Cet effort financier marque la volonté de l’État de garantir l’avenir des liaisons ferroviaires Corail, Intercités, Téoz et Lunéa qui sont utilisées chaque jour par près de cent mille voyageurs. A terme, les régions volontaires pourront se voir confier l’organisation de ces TET pour plus de cohérence avec le réseau TER.

Enfin, le Premier ministre a insisté sur la nécessité de lutter contre la fracture territoriale avec pour objectif de déployer, d’ici à 2017,  1 000 maisons de services au public et 1 200 maisons de santé. 

Le Très Haut débit sera également assuré sur l’ensemble du territoire. De même, toutes les communes seront, d’ici à la fin du quinquennat, couvertes par un réseau mobile. Près de 15 milliards d’euros d’investissement sont consacrés à ce chantier.
En conclusion, Manuel Valls a rappelé l’engagement de l’État à agir spécifiquement pour les territoires ruraux, l’Outre-Mer et la Corse. Et de conclure : "La République que nous voulons, ferme et bienveillante, doit, partout, se traduire en actes. Nous refusons de laisser quiconque au bord du chemin ! "