Congrès de l’Association des départements de France

Le Premier ministre est intervenu, vendredi 20 octobre, dans le cadre du Congrès des départements de France à Marseille. A cette occasion, Édouard Philippe a précisé la prise en compte des attentes des départements dans la politique territoriale du Gouvernement.
 
La politique territoriale du Gouvernement privilégiera la liberté et le dialogue plutôt que l’uniformité et l’obligation. Il n’y aura pas "de grandes transformations institutionnelles appliquées uniformément sur le territoire national", pas non plus de nouveaux "transferts massifs de compétences" après les lois MAPTAM et NOTRe.

Les initiatives locales seront encouragées, dans une logique d’amélioration des services rendus aux usagers.

Sur tous les sujets, la Conférence nationale des territoires installée en juillet dernier est là pour permettre d’organiser le dialogue entre l’État et les collectivités.

Financement du RSA et des dépenses sociales des départements 

Les dépenses sociales des départements représentent 2/3 de leurs dépenses de fonctionnement. Les seules allocations individuelles de solidarité (RSA, Prestation de compensation du handicap, Allocation personnalisée d’autonomie) représentent la moitié de ces dépenses sociales. Cela pèse lourdement sur les budgets des départements, dont certains doivent faire face à une situation dégradée.

Le Premier ministre a entendu la demande des départements. Pour faire face à l’urgence, le Gouvernement travaille à "la mise en place d’un mécanisme de fonds d’urgence en loi de finance rectificative pour 2017". A moyen terme, "le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité doit être revisité". Conduire cette réflexion est l’une des tâches confiées par le Premier ministre à la mission préparatoire au Pacte financier État-collectivités territoriales, installée la semaine dernière. En termes de calendrier, l’objectif est de pouvoir "concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019".

Accueil des mineurs non accompagnés 

Le Premier ministre a confirmé que "l’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée", parce que "c’est le rôle de l’État d’accueillir dignement une personne étrangère sur notre territoire, de lui assurer la protection correspondant à son statut, de s’assurer que les titres qu’elle présente sont authentiques, de déterminer son âge".
 

 
Le projet de loi de finances pour 2018 "prévoit des crédits supplémentaires pour accompagner la hausse du nombre de mineurs concernés et prendre en charge, à titre exceptionnel, une partie des surcoûts de l’aide sociale à l’enfance liés à la hausse du nombre de mineurs non accompagnés accueillis dans les départements cette année". 132 millions d’euros sont prévus.

Pour l’avenir, une mission paritaire État-départements sera chargée de faire d’ici à la fin de l’année des propositions pour mettre en place des dispositifs d’accueil et un processus de prise en charge spécifique.

Pacte financier État-collectivités 


 
Dans l’effort de réduction des dépenses publiques, auquel les collectivités doivent contribuer, le Gouvernement a fait le choix du contrat et de la responsabilisation. La dotation globale de fonctionnement ne baissera pas en 2018. Le Gouvernement demande en contrepartie aux collectivités de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, en tenant compte des spécificités des territoires.

Logement 

Le Gouvernement s’est engagé à mener en 2018 une réforme structurelle des APL pour faire baisser les loyers. "Cette réforme part du constat que les loyers, même dans le parc social, ne sont pas adaptés pour loger les ménages aux plus faibles ressources, et que ce niveau élevé conduit à un niveau de dépense sur l’APL qui n’est plus supportable".

L’effort va être concentré dans le logement social, parce que l’État en assure le financement et a donc des leviers d’action. La baisse de l’APL sera neutre pour les locataires du parc social. Le dialogue est en cours entre l’État et les bailleurs, qui se verront accorder des facilités de financement pour accompagner cette mutation.

Grand Paris 

Il faut un nouveau projet et un cadre institutionnel rénové pour le Grand Paris. Une Conférence territoriale du Grand Paris se réunira prochainement autour du Président de la République. Le Préfet de la Région Ile-de-France est chargé d’une "mission d’identification et d’expertise des différents scénarios d’évolution institutionnelle possible. (…) tout est sur la table".
 
Discours du Premier ministre devant le Congrès de l’Association des Départements de France